Dernière mise à jour : 10/09/2026

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Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes proposés sur le site internet [Gourmandises de France].

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à titre personnel, ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Le texte des CGV est consultable à tout moment sur le site.

 

Article 2 – Identification du vendeur

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Le site est exploité par :

SASU LBO-ARTHEA

53 rue des Remparts

33000 Bordeaux

N° de SIRET : 104 506 696 00012

N° TVA Intracommunautaire : FR95104506696

Contact : contact@lbo-arthea.com

 

Article 3 – Produits

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Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente, dans la mesure du possible :

• la dénomination du produit

• sa composition

• les allergènes présents ou susceptibles d’être présents

• le poids ou le nombre de pièces

• le prix toutes taxes comprises

• les éventuelles caractéristiques particulières du produit.

Les photographies, illustrations, graphismes et descriptions sont présentées à titre indicatif. Le vendeur s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'altération mineure. De légères différences de présentation, de couleur, de forme ou d’emballage peuvent exister.

Le Client est invité à vérifier attentivement la composition et les informations relatives aux allergènes avant toute commande. En cas d’allergie ou d’intolérance, il doit contacter le vendeur avant l’achat.

S'agissant de produits alimentaires, les emballages et étiquettes mentionnent les ingrédients, les allergènes potentiels ainsi que les dates de durabilité minimale (DDM ou DLC).

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Article 4 – Disponibilité des produits

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Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors :

• demander le remboursement du produit indisponible

• accepter un délai de livraison supplémentaire

• accepter un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord

À défaut d’accord du Client, le vendeur rembourse le produit indisponible dans un délai maximum de quatorze jours.

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Article 5 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier en fonction :

• du poids ou du volume de la commande

• de l’adresse de livraison

• du mode de livraison choisi

• du montant de la commande

Le vendeur peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions ou offres spéciales. Sauf indication contraire, ces offres ne sont pas cumulables.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

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Article 6 – Commande

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Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.Il peut vérifier et corriger le contenu de sa commande, l’adresse de livraison et les informations de facturation.

Les étapes de validation (panier, identification, choix de la livraison, paiement) constituent la validation définitive du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client dans les plus brefs délais.

Le bouton de validation doit comporter une mention indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement, par exemple : « Commander avec obligation de paiement ». (economie.gouv.fr)

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

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Article 7 – Paiement

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Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par [nom du prestataire de paiement]. Le vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

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Article 8 – Livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison sont les suivantes : 

• France

• Corse

Le délai précis ou la date prévue de livraison est indiqué au Client avant la conclusion de la vente. À défaut d’indication, le vendeur doit livrer le produit au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. (economie.gouv.fr)

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de colis endommagé, il est recommandé de prendre des photographies et d’émettre des réserves auprès du transporteur.

Une erreur d’adresse imputable au Client pouvant entraîner une nouvelle livraison pourra être facturée.
 

Article 9 – Produits alimentaires et conservation

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Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

Le Client est responsable de la conservation des produits après leur livraison.

Pour les produits sensibles à la chaleur, le vendeur peut suspendre ou adapter les expéditions pendant les périodes de fortes températures afin de préserver leur qualité.

Lorsque cela est nécessaire, le vendeur peut utiliser un emballage ou un mode de transport adapté.

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Article 10 – Droit de rétractation

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Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ce qui inclut la grande majorité des produits de confiserie, chocolats et denrées périssables vendus sur le site).

Pour les produits non périssables ou éligibles, le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception, les frais de retour restant à la charge du client.

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10.1 Principe

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Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (economie.gouv.fr)

Le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser au vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple par e-mail à l’adresse suivante :

Contact@lbo-arthea.com

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable

L’exception ne doit pas être appliquée automatiquement à toutes les confiseries : elle dépend de la nature du produit, de sa conservation et, le cas échéant, de son ouverture ou de sa personnalisation. (economie.gouv.fr)

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10.2 Retour des produits

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Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés, dans leur état et leur emballage d’origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

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10.3 Remboursement

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En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés par le client à condition que leur état et leur emballage soient en bonne état .

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

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Article 11 – Garanties légales

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Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie légale contre les vices cachés.

Le vendeur doit fournir les informations relatives à ces garanties et indiquer les coordonnées du professionnel responsable de leur mise en œuvre. (service-public.fr)

En cas de produit reçu non conforme à la commande, endommagé ou présentant un défaut, le Client doit contacter le vendeur dès que possible à l’adresse suivante :

contact@lbo-arthea.com

Le Client devra, si nécessaire, fournir :

• son numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies du produit et de son emballage ;

• tout élément utile à l’examen de la réclamation.

La garantie ne couvre pas les détériorations résultant d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise utilisation du produit après sa livraison.

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Article 12 – Réclamations et service client

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Toute réclamation doit être adressée à :

contact@lbo-arthea.com

Le vendeur s’engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.

En cas de produit manquant, d’erreur de préparation ou de problème de livraison, le Client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre une vérification auprès du transporteur ou du service de préparation.

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Article 13 – Médiation de la consommation

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Après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur compétent : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [adresse du site du médiateur]

Le vendeur doit désigner et afficher les coordonnées du médiateur compétent sur son site. (economie.gouv.fr)

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Article 14 – Données personnelles

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Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires notamment pour :

• traiter et suivre la commande ;

• effectuer la livraison ;

• établir les factures ;

• gérer les réclamations ;

• respecter les obligations légales du vendeur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le site.

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Article 15 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, marques, graphismes et visuels, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du vendeur est interdite.

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Article 16 – Force majeure

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Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure, sous réserve des conditions légales applicables :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• grève générale ;

• panne majeure des réseaux ;

• épidémie ;

• interruption des transports ;

• défaillance d’un fournisseur ou d’un transporteur indépendante de la volonté du vendeur.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résilié et les sommes éventuellement versées seront remboursées au Client.

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec le vendeur.

Le Client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 13.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables, notamment celles du lieu où le Client résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du dommage, lorsque ces règles le permettent.